Conditions d’utilisation

1. Champ contractuel

Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sous la marque barqelvo par l’intermédiaire de barqelvo.com.

La transmission d’une commande fait entrer ces dispositions dans la relation contractuelle entre le client et le vendeur. Est considéré comme consommateur l’acheteur agissant hors de toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou entrepreneuriale.

Les protections impératives reconnues par le droit français, le droit de l’Union européenne et, lorsqu’elles sont applicables, les règles impératives du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables.

2. Identification du vendeur

Marque : barqelvo
Site : barqelvo.com
E-mail : assist@barqelvo.com
Téléphone : +1(410)832 4586
Adresse : 3212 Auchentoroly Ter, unité n° 2, Baltimore, Maryland 21217, États-Unis

3. Produits et prix

La page consacrée à chaque article contient les caractéristiques essentielles disponibles au moment de l’achat. Le contenu contractuel de la commande résulte des informations, caractéristiques et prix présentés lorsque celle-ci est transmise.

Les photographies sont utilisées comme représentation visuelle. De légères différences de teinte, de veinage, de matière naturelle ou de finition ne réduisent pas les droits du consommateur lorsqu’un article n’est pas conforme à sa description ou au contrat.

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables lorsque la réglementation l’impose. Les frais de livraison et autres coûts éventuellement applicables apparaissent séparément avant la validation de l’achat.

4. Commande et formation du contrat

La présentation d’un produit sur le site constitue une invitation à passer commande et non, à elle seule, une offre contractuelle irrévocable du vendeur.

Avant l’envoi de la commande, le client dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier les articles, le montant total, les frais de livraison et les informations saisies.

L’utilisation de la commande finale d’achat constitue une offre d’achat portant sur les produits indiqués. Le premier message automatique peut uniquement attester de la réception de cette offre.

Le contrat est formé lors de l’envoi d’une acceptation expresse ou d’une confirmation d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Une commande peut être refusée pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, de refus du paiement, de données de livraison insuffisantes ou d’indice sérieux d’utilisation frauduleuse du site. Lorsqu’un paiement a déjà été encaissé pour une commande non acceptée, le remboursement utilise le moyen de paiement d’origine sauf accord différent avec le client.

5. Paiement

Les moyens effectivement proposés sont ceux affichés au checkout. Le paiement est traité uniquement par la méthode choisie et autorisée dans le cadre de cette procédure.

Le client ne peut utiliser qu’un moyen de paiement qu’il est habilité à employer.

Si l’autorisation est refusée ou annulée ultérieurement, le traitement de la commande peut être suspendu, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

6. Livraison

Le traitement commence après l’autorisation du paiement. Les commandes sont livrées uniquement en France.

Le délai global indicatif est de 7 à 13 jours ouvrés, sauf délai différent expressément applicable à un produit et présenté avant la commande.

Pour une commande inférieure à 157,00 €, les frais standard sont de 8,80 €. À partir de 157,00 €, la livraison standard est sans frais.

Le prix du transport et le délai applicable apparaissent avant l’envoi de la commande. Des circonstances liées au transporteur, à la douane, à un événement de force majeure ou à une situation raisonnablement hors du contrôle du vendeur peuvent modifier la durée réelle. Les recours impératifs prévus par le droit applicable en cas de retard restent inchangés.

7. Annulation avant expédition

Une demande d’annulation peut être présentée tant que le traitement devenu irréversible ou l’expédition n’a pas débuté.

La demande doit être adressée à assist@barqelvo.com. Son traitement dépend de l’état réel de la commande au moment de sa réception. Une marchandise déjà remise au transporteur ou une préparation qui ne peut plus être interrompue peut ne plus être annulable.

Après l’expédition, les droits de rétractation et de retour applicables restent disponibles.

8. Rétractation, retour et remboursement

Le consommateur dispose du droit légal de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance, dont le délai légal est en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné autre que le transporteur.

Pour plusieurs articles d’une même commande livrés séparément, le point de départ légal correspond, lorsque le droit l’impose, à la réception du dernier article.

La décision de se rétracter peut être envoyée clairement à assist@barqelvo.com avant l’expiration du délai légal.

En complément du droit légal, la politique commerciale de retour applicable aux articles éligibles permet un retour dans une période de 30 jours calendaires suivant la réception. Cette période supplémentaire ne réduit aucun droit impératif.

Pour un article dépourvu de défaut, le client sélectionne le service postal ou le transporteur, prépare le retour et supporte les frais directs correspondants lorsque cette charge lui a été indiquée avant l’achat.

Le bien est retourné avec, dans la mesure du possible, les accessoires, notices et éléments reçus. Le consommateur ne répond que de la diminution de valeur résultant d’une manipulation excédant celle nécessaire à l’examen de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du bien.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord différent n’occasionnant pas de frais pour le consommateur. Dans les limites légales, il peut être différé jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à la production d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison initiale plus coûteuse que l’option standard la moins chère ne sont pas remboursés lorsque la réglementation le permet.

Les exclusions du droit légal de rétractation ne valent que dans les situations expressément prévues par la loi et portées à la connaissance du consommateur avant l’achat.

9. Articles défectueux, endommagés, incomplets ou non conformes

En cas d’anomalie, le service client peut être contacté avec le numéro de commande et, lorsque cela est raisonnablement possible, des photographies ou informations permettant d’examiner le problème.

L’absence initiale de photographie ne fait pas disparaître les droits légaux.

Selon la situation et le droit applicable, les recours peuvent comprendre la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les frais nécessaires à l’exercice d’un recours fondé sur un défaut imputable au vendeur ne sont pas mis à la charge du consommateur.

Cette section ne restreint ni la garantie légale de conformité ni les autres protections impératives.

10. Données personnelles

Les données personnelles peuvent être utilisées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, des paiements, de l’expédition, de l’assistance, de la prévention des fraudes et des obligations légales ou comptables.

Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité de barqelvo.com, sous réserve du RGPD et des autres textes applicables.

11. Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions et les ventes conclues par barqelvo.com relèvent du droit français.

Ce choix ne prive pas le consommateur d’une protection impérative plus favorable qui lui serait reconnue par le droit de son pays de résidence habituelle lorsque les règles de droit international privé imposent son application.

Les règles impératives françaises, européennes et celles du pays de résidence habituelle du consommateur restent applicables dans les limites prévues par les textes compétents.

Les litiges impliquant un consommateur relèvent des règles impératives de compétence juridictionnelle. Lorsque le droit applicable le permet, le consommateur peut notamment agir devant la juridiction de son domicile ou de sa résidence, devant celle compétente à l’égard du vendeur, ou devant toute autre juridiction désignée par une règle impérative.

Une action engagée par le vendeur contre un consommateur relève de la juridiction du domicile du consommateur, sauf règle impérative ou accord valable conclu après la naissance du litige autorisant une autre solution.

Pour un consommateur domicilié ou résidant en France, les règles françaises impératives de compétence territoriale demeurent applicables.

Une tentative amiable auprès du service client ne constitue pas une condition préalable empêchant l’accès au juge compétent.

12. Responsabilité et évolution des conditions

Le régime de responsabilité est celui établi par la loi applicable. Aucune disposition ne neutralise une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les droits découlant de la conformité légale, des produits défectueux ou des autres protections impératives.

Les conditions peuvent être modifiées pour les commandes futures lorsque des motifs réglementaires, techniques ou organisationnels le nécessitent. Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà conclu, qui reste régi par la version applicable lors de sa formation.

13. Contact

Marque : barqelvo
Site : barqelvo.com
E-mail : assist@barqelvo.com
Téléphone : +1(410)832 4586
Adresse : 3212 Auchentoroly Ter, unité n° 2, Baltimore, Maryland 21217, États-Unis